Conditions de vente

🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation de la société
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site INBMODESTY, accessible à l’adresse inbmodesty.com
Le site INBMODESTY est édité par :
INBMODESTY

2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par INBMODESTY au consommateur.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site INBMODESTY, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est décrit avec le plus grand soin (détails, taille, matière, coloris).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle — des différences minimes de teinte ou de texture peuvent exister selon la luminosité ou l’écran utilisé.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
INBMODESTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation finale de la commande.

5. Commande
Pour passer une commande, le client doit :
Ajouter les produits souhaités à son panier ;
Valider la commande après vérification ;
Renseigner ses coordonnées et choisir un mode de livraison ;
Accepter les présentes CGV ;
Effectuer le paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
INBMODESTY se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou d’erreur manifeste sur le prix.

6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements peuvent être effectués par : [Carte bancaire / PayPal / Apple Pay / etc.].
Le site est sécurisé via le système de paiement de Shopify ([Shopify Payments ou autre prestataire]), garantissant la confidentialité des données bancaires.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de [X à X jours ouvrés], selon le transporteur choisi.
INBMODESTY ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’un incident de livraison dû à une erreur d’adresse, à un cas de force majeure ou à un retard du transporteur.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le retour est possible uniquement si le produit n’a pas été porté, lavé, ni endommagé, et s’il est retourné dans son emballage d’origine avec l’étiquette intacte.
⚠️ Pour des raisons d’hygiène, les hijabs, sous-tuniques, bonnets, accessoires ou tout article porté à même le corps ne peuvent être ni repris ni échangés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation de la commande.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse : inbmodesty@outlook.fr

9. Garanties légales
Tous les produits vendus par INBMODESTY bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter INBMODESTY dans les plus brefs délais avec photo(s) à l’appui.

10. Données personnelles
Les informations collectées sur le site INBMODESTY sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à : inbmodesty@outlook.fr

11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site INBMODESTY (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de INBMODESTY.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.